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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 1.3.6.1
Versions de la disposition
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 609 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 609 $ dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 609 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 609 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 609 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 591 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 591 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 591 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 591 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 591 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 574 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 554 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 546 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 539 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 530 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 525 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
1.3.6.1. Droits pour les permis d’abattoir: Les droits exigibles pour la délivrance ou le renouvellement du permis d’exploitation d’un abattoir sont fixés à:
a) 515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1;
b) 515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1B;
c) 515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-1P;
d) (paragraphe abrogé);
e) 515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-3;
f) 515 $, dans le cas du permis d’abattoir A-4.
