Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 1.3.3.6
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Texte complet
1.3.3.6. Permis de conserves de viandes: Le permis de conserves de viandes autorise son détenteur à préparer des conserves de viandes, pour fins de vente en gros, dans un atelier conforme à l’article 6.3.4.2.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.3.6.
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