Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 1.3.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
1.3.2.3. Permis d’abattoir A-1B: Le permis d’abattoir A-1B autorise son titulaire à abattre des animaux des espèces bovine, chevaline, caprine et ovine ainsi que des cervidés dans un abattoir conforme à l’article 6.3.1.2.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 1.3.2.3; D. 725-94, a. 6; D. 238-99, a. 1.
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