Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.8.6
Versions de la disposition

Texte complet
11.8.6. Les normes de composition et de dénomination des produits laitiers qui ne sont pas expressément visées à la présente section sont celles prévues au Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., c. 870) et au Règlement sur les produits laitiers (DORS/79-840). Toutefois, l’ajout de bioxyde de titane dans les produits laitiers est interdit.
Tous les ingrédients et les constituants qui entrent dans la préparation des produits doivent être conformes aux normes prévues, le cas échéant, aux parties B, D et E du Règlement sur les aliments et drogues et ils doivent être utilisés de la manière prévue à ce règlement.
D. 741-2008, a. 15.
© Gouvernement du Québec