P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.8.14 Versions de la disposition

2012-09-01

11.8.14. Tout produit laitier préemballé doit être présenté:

1°  s’il s’agit de beurre, de beurre léger ou de beurre réduit en calories, dans un contenant ou un emballage de moins de 21 g ou dans un contenant de 125, de 250, de 454 ou de 500 g si, dans ce dernier cas, ce contenant ou cet emballage contient des unités de 125 ou de 250 g emballées individuellement;

2°  s’il s’agit de crème, dans un contenant ou un emballage d’au moins 15 ml mais d’au plus 500 ml ou dans un contenant ou un emballage de 1, de 2, de 10 ou de 20 litres ou, s’il s’agit de crème sure dont le volume est supérieur à 500 ml, dans un contenant ou un emballage de 1 ou de 2 litres;

3°  s’il s’agit de tout autre produit laitier à l’état liquide, dans un contenant ou un emballage d’au moins 15 ml mais d’au plus 500 ml ou dans un contenant ou un emballage de 1, de 1,5, de 2, de 4, de 10 ou de 20 litres.

D. 741-2008, a. 15.