Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.7.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.7.1. Sous réserve de la section 11.6 et de l’article 11.7.4, tout produit laitier doit subir un traitement de pasteurisation ou un traitement à ultra haute température conformément aux normes prévues à l’annexe 11.B.
En outre, l’analyse d’un échantillon prélevé à même le produit laitier ou à même un aliment contenant du lait ou de la crème qui a subi un tel traitement doit révéler que la réaction de cet échantillon à l’épreuve de la phosphatase alcaline est négative, en fonction de la méthode utilisée.
D. 741-2008, a. 15.
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