P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.19 Versions de la disposition

2012-09-01

11.5.19. L’exploitant d’une usine laitière doit tenir à jour un registre des produits laitiers qu’il expédie ou livre dans lequel sont inscrits les renseignements suivants:

1°  la dénomination du produit laitier expédié ou livré;

2°  la quantité ou le poids exact;

3°  le cas échéant, les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur de tout produit laitier déjà préparé;

4°  la date d’expédition ou de livraison;

5°  les nom, adresse et numéro de téléphone du destinataire et le cas échéant, l’adresse du lieu où sont entreposés les produits laitiers.

En outre, cet exploitant doit prendre les mesures nécessaires permettant de retirer ou de rappeler, conformément à l’article 3.4 de la Loi, tout produit laitier qui est impropre à la consommation humaine, qui est altéré de manière à le rendre impropre à cette consommation, dont l’innocuité n’est pas assurée ou dont l’absence d’information ou l’information apparaissant sur le produit ou son emballage n’en permet pas la consommation sécuritaire.

D. 741-2008, a. 15.