P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.18 Versions de la disposition

2012-09-01

11.5.18. L’exploitant d’une usine laitière doit tenir à jour, pour chaque produit laitier qu’il prépare, un registre dans lequel sont inscrits les renseignements suivants:

1°  la dénomination du produit laitier préparé;

2°  la date de sa préparation;

3°  la quantité ou le poids exact de chaque ingrédient utilisé;

4°  le numéro de lot de chaque ingrédient ou, dans le cas du lait cru, le numéro attribué au producteur laitier par l’office de producteurs chargé de l’application du plan conjoint de mise en marché du lait établi en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) ou, en l’absence de plan conjoint, ses nom et adresse ou tout autre numéro permettant de l’identifier;

5°  le numéro de lot du produit laitier préparé;

6°  la quantité ou le poids exact des produits laitiers préparés pour chaque lot.

D. 741-2008, a. 15.