Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.12
Versions de la disposition

Texte complet
11.5.12. L’élimination des déchets doit se faire de manière à ne pas contaminer les produits, les locaux, le matériel et l’équipement ou les abords de l’usine laitière et elle ne doit pas être susceptible de contaminer l’eau potable.
Outre les normes prévues au deuxième alinéa de l’article 2.1.3.3, les récipients à déchets doivent être munis d’un couvercle permettant une fermeture hermétique et être fabriqués en matériau lavable et inaltérable par les déchets ou les produits de lavage. Ces récipients doivent être transportés au local ou au compartiment à déchets à la fin des opérations de la journée ou dès qu’ils sont remplis.
D. 741-2008, a. 15.
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