Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.3. Les animaux des espèces bovine, caprine ou équine peuvent être logés dans l’étable pourvu qu’ils le soient dans des aires différentes selon leur espèce. Les animaux de l’espèce ovine peuvent également être logés dans l’étable pourvu qu’ils soient gardés dans des locaux séparés des aires dans lesquelles sont logées les autres espèces.
Malgré le premier alinéa et sauf durant la période de traite, les chats et les chiens peuvent accéder à l’étable.
D. 741-2008, a. 15.
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