Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.2.13
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.13. Le producteur laitier doit afficher bien en vue à l’intérieur de la laiterie ou dans le local visé au deuxième alinéa de l’article 11.2.2 les procédures de lavage et de désinfection recommandées par le fabricant des équipements et des produits utilisés et il doit s’assurer qu’elles sont respectées.
D. 741-2008, a. 15.
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