P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.12.8 Versions de la disposition

2012-09-01

11.12.8. Tout produit laitier mentionné à l’annexe 11.E ou succédané de produit laitier mentionné à l’annexe 11.F et qui est détenu par un détaillant ou un restaurateur doit être exempt de bactéries pathogènes et de toxines d’origine microbienne et doit être conforme aux normes microbiologiques prévues à cette annexe.

Chaque produit laitier ou succédané de produit laitier mentionné à ces annexes est conforme aux normes microbiologiques lorsque, pour chacun des micro-organismes identifiés en regard de chacune des numérations fixées, l’analyse de l’échantillon prélevé à même le produit correspondant révèle que cet échantillon n’excède pas la numération fixée en unités formant des colonies.

D. 741-2008, a. 15.