Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.12.6
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Texte complet
11.12.6. Malgré l’article 2.2.3.3, les assainisseurs inscrits à la Liste de référence visée à cet article sont autorisés.
Ces produits doivent être entreposés dans un compartiment fermé ou dans un espace réservé à cette fin et selon les recommandations du fabricant. Les contenants de ces produits doivent porter les inscriptions permettant d’identifier leur contenu.
D. 741-2008, a. 15.
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