Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.4.3
Versions de la disposition

Texte complet
10.4.3. Les locaux, les équipements et le matériel utilisés pour la manipulation, la préparation ou l’entreposage des produits d’eau douce doivent être lavés et désinfectés à la fin des opérations de la journée ou avant d’être réutilisés s’ils sont contaminés.
D. 1305-93, a. 28.
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