Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.3.5
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.3.5. Les récipients renfermant des conserves de produits d’eau douce doivent porter les inscriptions prévues à l’article 3.3.3, sauf celles du paragraphe b du premier alinéa.
Le couvercle métallique de chaque récipient de produits d’eau douce doit porter le code du fabricant.
D. 1305-93, a. 28.
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