P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
10.3.3.10. L’exploitant de la conserverie de produits d’eau douce doit tenir des registres et pièces justificatives de ses opérations indiquant en caractères indélébiles, pour chaque jour:
1°  la nature et la quantité des produits d’eau douce achetés ou reçus;
2°  la date de leur achat ou réception;
3°  les nom et adresse du fournisseur et, dans le cas d’entreposage, les nom et adresse de l’entreposeur et le lieu de l’entrepôt;
4°  la nature et la quantité des produits d’eau douce vendus ou livrés;
5°  la date de leur vente ou livraison;
6°  les nom et adresse du destinataire;
7°  l’identification du code du fabricant visé au deuxième alinéa de l’article 10.3.3.5.
D. 1305-93, a. 28.