Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.3.1. Les opérations de la conserverie de produits d’eau douce doivent s’effectuer selon un cheminement continu sans croisement ni chevauchement des différentes opérations de mise en conserve.
D. 1305-93, a. 28.
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