Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.2.2. L’abattage de grenouilles et la préparation de cuisses de grenouilles ne peuvent être effectués dans le même établissement de préparation que l’abattage et la préparation des poissons, des crustacés ou des mollusques d’eau douce.
D. 1305-93, a. 28.
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