Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 10.3.1.9
Versions de la disposition
10.3.1.9. Le matériel et l’équipement qui entrent en contact avec les aliments doivent être lavés et désinfectés à la fin des opérations de la journée et chaque fois qu’ils sont contaminés.
Ce matériel et cet équipement doivent:
1° après avoir été utilisés pour la préparation d’aliments crus, être lavés et désinfectés immédiatement avant leur utilisation pour la préparation d’aliments cuits ou prêts à manger;
2° après avoir été utilisés pour la préparation d’un aliment à base d’une espèce animale, être lavés et désinfectés immédiatement avant leur utilisation pour la préparation d’un aliment à base d’une autre espèce.
Les récipients ou les contenants de produits d’eau douce destinés à servir de boëtte ou affectés à un usage autre que celui de la consommation humaine doivent être lavés et désinfectés avant d’être utilisés pour contenir des produits d’eau douce destinés à la consommation humaine.
