Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 10.3.1.8
Versions de la disposition
10.3.1.8. L’exploitant de l’établissement de préparation ou de la conserverie de produits d’eau douce est tenu d’assurer les services suivants:
1° le lavage et la désinfection des véhicules utilisés pour le transport des produits d’eau douce;
2° le lavage et la désinfection des locaux, des cours, des passages et des emplacements compris dans l’enceinte de l’établissement ou de la conserverie;
3° le lavage et la désinfection des bacs de manutention des produits d’eau douce.
