Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 10.3.1.4
Versions de la disposition
10.3.1.4. Toute personne qui a manipulé des produits d’eau douce contaminés doit immédiatement se nettoyer les mains et les bras avec de l’eau chaude et une substance germicide.
Toute personne qui porte des gants pour manipuler les produits d’eau douce doit, à chaque retour au travail, laver et désinfecter ces gants ou les changer lorsque la saleté ou la contamination ne peut être éliminée.
