Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.1.26
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.1.26. Les produits d’eau douce destinés à la consommation humaine doivent être exempts de toute trace d’antibiotiques, de parasiticides et d’antiseptiques.
D. 1305-93, a. 28.
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