Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

10.3.1.24. La préparation ou la mise en conserve de produits d’eau douce doit se faire sans employer:

1° des antiseptiques ou autres substances délétères;

2° de sel ou de saumure altéré ou contaminé ou qui a déjà été utilisé.

D. 1305-93, a. 28.