Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.1.15
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.1.15. Les produits d’eau douce non comestibles ou souillés par des matières étrangères doivent être immédiatement déposés dans des récipients à déchets étanches, en matériau lavable et inaltérable par les désinfectants et munis de couvercles.
Les couvercles doivent permettre de fermer les récipients.
D. 1305-93, a. 28.
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