Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.1.1. Les locaux, le matériel et l’équipement de l’établissement de préparation ou de la conserverie de produits d’eau douce doivent être propres.
D. 1305-93, a. 28.
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