Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 8.C
(a. 8.7.1 et 8.7.3)
DIMENSION DES CARACTÈRES POUR LES ÉTIQUETTES DE PETITS CONTENANTS DE SIROP D’ÉRABLE

____________________________________________________

Colonne I Colonne II
Aire de la principale surface Hauteur minimale
des caractères
____________________________________________________

en en
pouces millimètres

1. Au plus 1,55 po2 1/32 0,8
(10 cm2)

2. Plus de 1,55 po2 1/16 1,6
(10 cm2),
mais d’au plus 5 po2
(32 cm2)

3. Plus de 5 po2 1/8 3,2
(32 cm2),
mais d’au plus 40 po2
(258 cm2)

4. Plus de 40 po2 1/4 6,4
(258 cm2),
mais d’au plus 100 po2
(645 cm2)

5. Plus de 100 po2 3/8 9,5
(645 cm2),
mais d’au plus 400 po2
(2 580 cm2)

6. Plus de 400 po2 1/2 12,7
(2 580 cm2)
____________________________________________________
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, Ann. 8.C.
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