Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 5.D
(a. 5.8.4)
DIMENSIONS DES CARACTÈRES DES INSCRIPTIONS SUR LES EMBALLAGES D’OEUFS TRANSFORMÉS

Hauteur minimale en
millimètres des
caractères des
inscriptions de la
désignation de la
nature des oeufs
transformés et de la
quantité nette du
Aire de la principale surface produit
_____________________________ ____________________

1. Au plus 10 cm2, 0,8

2. Plus de 10 cm2, 1,6
mais d’au plus 32 cm2

3. Plus de 32 cm2, 3,2
mais d’au plus 258 cm2

4. Plus de 258 cm2, 6,4
mais d’au plus 645 cm2

5. Plus de 645 cm2, 9,5
mais d’au plus 2 580 cm2

6. Plus de 2 580 cm2, 12,7
Toute autre inscription exigée à la section 5.8 du chapitre 5 doit avoir une hauteur minimale de 1,6 mm. Cette hauteur peut être réduite à 0,8 mm dans le cas des inscriptions qui apparaissent sur la principale surface, mais dont l’aire est d’au plus 10 cm2
D. 591-90, a. 1.
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