Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
Article 7
Versions de la disposition
7. Le Programme de formation initiale en enquête policière permet à l’étudiant d’acquérir les compétences dans ce domaine.
Ce programme de formation a pour objectif de préparer l’étudiant à intervenir adéquatement et efficacement dans le contexte des opérations policières spécifiquement reliées à l’enquête policière.
La durée minimale de ce programme de formation est de 285 heures.
