Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2015-04-30 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE C

(Abrogée)

Décision 2010-11-16, Ann. C; Décision 2015-03-31, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE C

RAPPORT D’ÉVALUATION DU TEST DE NATATION

Décision 2010-11-16, Ann. C.