Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Toute recommandation disciplinaire concernant un membre, rendue ou réputée être rendue par une autorité disciplinaire, fait l’objet d’une décision du directeur général, qui peut confirmer ou modifier cette recommandation ou ne pas y donner suite.
D. 467-87, a. 78.
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