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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des électeurs et celle des candidats. Un contrôle du système de vote électronique doit être effectué par l’expert afin de s’assurer que les informations concordent et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
Décision OPQ 2018-273, a. 33.
En vig.: 2019-01-24
33. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des électeurs et celle des candidats. Un contrôle du système de vote électronique doit être effectué par l’expert afin de s’assurer que les informations concordent et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
Décision OPQ 2018-273, a. 33.
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