Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Lorsque le dépouillement du scrutin n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les scellés sur les boîtes de scrutin.
Les scrutateurs peuvent assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision OPQ 2018-273, a. 25.
En vig.: 2019-01-24
25. Lorsque le dépouillement du scrutin n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les scellés sur les boîtes de scrutin.
Les scrutateurs peuvent assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision OPQ 2018-273, a. 25.
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