Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 8 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des podiatres du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des podiatres du Québec transmet une copie du présent règlement à toute personne qui, aux fins d’obtenir un permis de l’Ordre, désire faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation.
D. 427-2008, a. 1.
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