P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3.05 Versions de la disposition

2012-09-01

3.05. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire doit contenir les éléments et renseignements suivants:

a)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

b)  le mois et l’année de l’élection;

c)  l’identification de la région;

d)  les noms par ordre alphabétique des candidats aux postes d’administrateurs dans la région où le membre a son domicile professionnel;

e)  le nombre de sièges à pourvoir dans la région;

f)  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.05.