Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.03. Sur réception du bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet un reçu officiel au candidat personnellement ou le lui transmet par la poste. Ce reçu fait foi de la validité du bulletin de présentation.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.03.
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