Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Entre le 45ième et le 60ième jour précédant la date de clôture du scrutin, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres de l’Ordre, une liste des membres de la région dans laquelle il a son domicile professionnel ainsi qu’une formule de bulletin de présentation.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.01.
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