Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre des podiatres du Québec;
b)  «région»: l’une des régions au sens du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 1.01.
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