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Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des podiatres
Article 3
Versions de la disposition
3. Le podiatre qui s’inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois au cours d’une période de référence doit accumuler un nombre d’heures d’activités de formation continue au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour cette même période de référence.
Il en est de même pour le podiatre qui se réinscrit au tableau pendant une période de référence, à moins qu’il en soit dispensé conformément à la section IV.
Toutefois, le podiatre qui se réinscrit au tableau dans les 3 mois qui précèdent la fin de la période de référence est dispensé de ses obligations de formation continue pour cette période.
En vig.: 2024-01-01
3. Le podiatre qui s’inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois au cours d’une période de référence doit accumuler un nombre d’heures d’activités de formation continue au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour cette même période de référence.
Il en est de même pour le podiatre qui se réinscrit au tableau pendant une période de référence, à moins qu’il en soit dispensé conformément à la section IV.
Toutefois, le podiatre qui se réinscrit au tableau dans les 3 mois qui précèdent la fin de la période de référence est dispensé de ses obligations de formation continue pour cette période.
