P-12, r. 5 - Code de déontologie des podiatres

Article 3.08.02 Versions de la disposition

2012-09-01

3.08.02. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. Le podiatre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

a)  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

b)  la difficulté et l’importance du service;

c)  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle;

d)  le cas échéant, le coût pour le podiatre, des produits ou du matériel nécessaire à l’exécution de ses services professionnels.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 3, a. 3.08.02.