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P-12, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Tout membre de l’Ordre peut demander au Conseil d’administration qu’un sujet soit inscrit au projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Cette demande doit parvenir par écrit, au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire, au moins 7 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
D. 283-93, a. 19.
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