2. La région de Montréal comprend la région 06 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
La région comprenant le reste du Québec comprend les 16 autres régions dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 2.