Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Dans les cas visés aux paragraphes a,b et c de l’article 2.01, un stage ne peut être imposé plus de 90 jours après la date d’inscription ou de réinscription du podiatre.
Dans les cas visés aux paragraphes d et e de l’article 2.01, un stage ne peut être imposé plus de 90 jours après la date de réception par le Conseil d’administration d’une recommandation ou d’un rapport à cet effet.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 10, a. 2.02.
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