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P-10, r. 4.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Modification intégrée au c. P-10, r. 16, a. 16.1).
Décision OPQ 2020-388, a. 15.
En vig.: 2020-04-01
15. (Modification intégrée au c. P-10, r. 16, a. 16.1).
Décision OPQ 2020-388, a. 15.
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