Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Tout membre de l’Ordre inscrit au tableau à 16 h 30 le 49e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin peut présenter sa candidature au poste de président pourvu qu’il soit domicilié au Québec et qu’il y ait son domicile professionnel.
Décision 2006-11-14, a. 13.
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