Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. Tout membre de l’Ordre inscrit au tableau à 16 h 30 le 49e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin peut présenter sa candidature à un poste d’administrateur dans la région où il a son domicile professionnel pourvu qu’il soit domicilié au Québec.
