Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le président reçoit une rémunération annuelle déterminée par le Conseil d’administration pour une prestation équivalant à 3 jours de travail par semaine.
Le président reçoit également:
1°  une allocation annuelle de stationnement;
2°  une prime d’éloignement lorsqu’il séjourne, dans l’exercice de ses fonctions, à plus de 80 km du siège de l’Ordre.
Le président bénéficie de 4 semaines de vacances annuelles payées.
Décision OPQ 2018-256, a. 38.
En vig.: 2018-12-20
38. Le président reçoit une rémunération annuelle déterminée par le Conseil d’administration pour une prestation équivalant à 3 jours de travail par semaine.
Le président reçoit également:
1°  une allocation annuelle de stationnement;
2°  une prime d’éloignement lorsqu’il séjourne, dans l’exercice de ses fonctions, à plus de 80 km du siège de l’Ordre.
Le président bénéficie de 4 semaines de vacances annuelles payées.
Décision OPQ 2018-256, a. 38.
© Gouvernement du Québec