Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 21 du présent règlement.
Décision OPQ 2018-256, a. 33.
En vig.: 2018-12-20
33. Le secrétaire déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 21 du présent règlement.
Décision OPQ 2018-256, a. 33.
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