Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil d’administration désigne 4 scrutateurs, dont un scrutateur substitut, parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-256, a. 22.
En vig.: 2018-12-20
22. Le Conseil d’administration désigne 4 scrutateurs, dont un scrutateur substitut, parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-256, a. 22.
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