O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 5 Versions de la disposition

2015-04-08

5. Un président adjoint exerce, sous l’autorité du président, les fonctions suivantes:

1°  recevoir les bulletins de présentation des candidats et les transmettre au président;

2°  informer les participants de la procédure de vote lorsque plus d’une personne a soumis sa candidature à un collège de désignation;

3°  nommer les scrutateurs nécessaires pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

4°  surveiller le déroulement du processus de désignation;

5°  procéder au dépouillement des votes;

6°  transmettre le rapport de dépouillement et les bulletins de vote au président.

A.M. 2015-005, a. 5.