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O-7.2, r. 1 - Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Les dispositions du chapitre IV s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, pour la désignation au conseil d’administration d’un membre choisi par et parmi les membres du comité des usagers.
A.M. 2015-005, a. 48.
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